Propriété du site et du contenu

Ce qui vous appartient (contenu, nom de domaine, site), ce qui reste à FormuSite (modèles et outils), et comment récupérer votre site.

En bref

• Votre contenu est à vous.
• Votre nom de domaine est à vous.
• Le site livré est à votre disposition : vous pouvez le récupérer et le faire héberger ailleurs.
• Les modèles et outils de FormuSite restent à nous : vous avez le droit de les utiliser pour votre site.

Votre contenu

Les textes, photos, logos, vidéos et données que vous nous fournissez restent votre propriété. Vous nous autorisez seulement à les utiliser, les adapter (redimensionner une image, mettre en forme un texte) et les publier, dans le seul but de créer, héberger et faire évoluer votre site.

Vous devez avoir les droits sur ce que vous nous transmettez : photos prises par vous ou achetées avec une licence, logo créé pour vous, textes que vous avez écrits ou dont l'auteur vous a donné l'accord.

Les contenus créés avec l'IA

Les textes, logos et images proposés par l'IA à partir de vos réponses sont créés pour votre site. Une fois les sommes dues réglées, vous pouvez les utiliser librement, sur votre site comme ailleurs.

Le droit d'auteur protège mal les contenus produits par une IA sans intervention humaine : nous ne pouvons pas garantir que vous aurez un droit exclusif sur eux. Pour un logo ou une marque importante, pensez à vérifier qu'il ne ressemble pas à un signe existant avant de le déposer.

Votre nom de domaine

• Domaine que vous possédez déjà : il reste à vous et chez votre registraire. Vous le faites pointer vers votre site FormuSite, et vous pouvez le faire pointer ailleurs quand vous voulez.
• Domaine réservé par nous pour vous : il est enregistré à votre nom. Vous pouvez demander à tout moment son transfert chez le registraire de votre choix, sous réserve des règles du registre (par exemple un délai après l'enregistrement).
• Sous-domaine offert (une adresse fournie par FormuSite) : il appartient à FormuSite et ne peut pas être transféré. Vous pouvez passer à votre propre domaine quand vous voulez.

Le site livré

Une fois la génération et les frais de service réglés, vous pouvez utiliser le site livré (pages, mise en page, contenu) pour votre activité, sans limite de durée.

Les modèles et outils FormuSite

Les modèles de pages (templates), composants, styles, scripts, le formulaire, l'espace client et le code de la plateforme restent la propriété de Baptcompany.

Nous vous accordons une licence d'usage non exclusive, pour la durée de protection des droits, qui vous permet d'utiliser, d'héberger où vous le souhaitez et de modifier les éléments de ces modèles intégrés à votre site. Cette licence ne vous permet pas de revendre ces modèles séparément, ni de les réutiliser pour créer des sites pour d'autres personnes.

Certains éléments viennent de logiciels libres ou de polices de caractères sous licence ouverte : ils restent soumis à leur propre licence.

Récupérer votre site (réversibilité)

Vous n'êtes pas enfermé chez FormuSite.

• Chaque site a son propre historique de versions (un dépôt git), qui contient vos réponses au formulaire et les fichiers du site.
• Sur simple demande à contact@formusite.com, nous vous remettons une copie complète de votre site : fichiers du site (HTML, CSS, images), contenu, et données de vos modules (avis, messages, réservations…) dans un format courant.
• Vous pouvez alors faire héberger votre site chez le prestataire de votre choix.

[Délai de remise de la copie et éventuels frais pour un accompagnement à la migration : à compléter.]

Transférer la propriété

Le propriétaire d'un site peut le transférer à une autre personne depuis son espace client. Le transfert est effectif quand le nouveau propriétaire l'accepte ; d'ici là, l'ancien propriétaire reste responsable du site et des paiements.

Si un prestataire (agence, freelance, ami) a fait la demande pour vous, c'est le propriétaire indiqué dans le formulaire qui est propriétaire du site.

Ce que FormuSite peut montrer

Nous ne montrons votre site comme exemple de réalisation qu'avec votre accord. [Mention « Réalisé avec FormuSite » en pied de site et option pour la retirer : à préciser.]

Documents légaux : Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité · Cookies · Propriété du site · Contact : contact@formusite.com